Qualité des actions de la formation professionnelle continue

Qualité des actions de la formation professionnelle continue

Être conforme au décret qualité dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue

Les orgaSphère Compétencenismes de formation montrent l’exemple : ils doivent prouver à leurs clients et aux financeurs de la Formation professionnelle que les formations dispensées sont … de qualité !

La meilleure reconnaissance de la qualité d’une formation est la satisfaction des apprenants et la fidélité des entreprises clientes.

Néanmoins, le faire, c’est bien, le prouver, c’est mieux !

La certification de la Qualité

Nous savons que de nombreux clients demandent à leurs fournisseurs des certifications pour prouver qu’ils sont inscrits dans une démarche qualité. Ces certifications dites « par tierce partie » donnent l’assurance qu’une entité satisfait aux exigences qualité de ses clients. La certification la plus connue est probablement l’ISO 9001 (Système de Management de la Qualité), mais il en existe de nombreuses autres comme par exemple :

-         l’EN 9100, norme européenne pour le marché de l’aéronautique et du spatial,

-         l’ISO TS 16949, norme internationale concernant la démarche qualité dans l’industrie automobile,

-         l’ISO 22000, norme de référence pour la sécurité des aliments,

-         l’accréditation en biologie médicale qui garantit la fiabilité des examens de biologie et la qualité de la prestation par un laboratoire de biologie médicale

-         …

Ces certifications sont bien connues de nos alternants préparant le BAC+4 QSE (Qualité Sécurité Environnement) !

Il est donc naturel que les organismes de formation aient également des éléments à prouver quant à la qualité des prestations qu’ils fournissent mais aussi sur l’amont (communication claire et transparente de leur offre de formation, positionnement des stagiaires à l’entrée d’un cycle, pré-requis demandés, …) et sur l’aval (les compétences recherchées sont-elles acquises ? comment sont exploitées les enquêtes de satisfaction, …)

Le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Suite à la « Réforme de la Formation Professionnelle », la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé à l’article 8 un chapitre VI nouveau consacré à la : « qualité des actions de formation professionnelle continue ». Ce chapitre est constitué d’un article unique (l’article L.6316-1 du code du travail) qui invite l’Etat, les régions, Pôle Emploi, l’Agefiph, les OPCA et les OPACIF à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité.

Le décret 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue a été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2015.

Les critères d'appréciation de la qualité des actions de formation

6 criteres qualite formation continueL’article R.6316-1 fixe 6 critères cumulatifs : vous trouverez en face de ces critères quelques « bonnes » questions à se poser, non exhaustives puisque ce paragraphe sera repris d’une manière plus détaillée à l’aide des indicateurs et éléments de preuves demandés par les OPCA et OPACIF.

-         « L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé » : Les objectifs de la formation envisagée sont-ils clairement exprimés? Les compétences attendues à la fin de l’action de formation sont-elles formalisées ? Les pré-requis avant de s’engager dans l’action de formation sont-ils connus ? Y a-t-il des possibilités de personnalisation des parcours suite à une expérience professionnelle déjà acquise ? Comment les compétences acquises (ou non) sont-elles évaluées en fin de formation ? …

-         « L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires » : Avons-nous un document formalisé précisant les conditions d’accueil de nos stagiaires ? Quelle est notre démarche d’amélioration continue ? Quelles sont nos enquêtes de satisfaction ? Comment évaluons-nous l’acquisition de connaissances et/ou de compétences de nos stagiaires ? Nos locaux sont-ils conformes au public reçu ?

-         « L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation » : quels sont les supports mis à disposition des stagiaires ? avons-nous les CV de l’ensemble de nos intervenants ? Qui fait quoi ?

-         « La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations » : Comment nos formateurs actualisent-ils leurs connaissances et compétences ? un plan de formation interne est-il mis en place ?

-         « Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus » : notre offre de formation est-elle bien communiquée ? par catalogue ? sur notre site web ? pour nos formations qualifiantes ou certifiantes, nos taux de réussite sont-ils connus ?

-         « La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires » : comment les résultats des enquêtes de satisfaction sont-ils pris en compte dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue ? Comment ces résultats sont-ils partagés avec les formateurs ? avec les financeurs ? avec les prescripteurs ?

Comment justifier de la qualité de ses actions de formation ?

Les prestataires de formation peuvent répondre à ces nouvelles exigences de deux manières :

  1. en répondant aux grilles d’évaluation interne mises en place par les financeurs de formation
  2. en justifiant d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par le CNEFOP

Le Pôle Formation des Industries Technologiques de la Loire a opté pour une réponse adaptée aux critères définis par les OPCA et OPACIF : ces critères correspondent au métier de la formation et donnent des garanties à nos clients « entreprises », à leurs salariés et aux financeurs de la formation professionnelle continue.

En effet, nous avons 3 clients essentiels et complémentaires :

-         Les entreprises : le représentant de la direction (directeur, responsable RH ou formation, responsable de service, …) suite à un besoin identifié auprès de l’un des salariés va passer commande d’une action de formation. Il identifiera suite à l’action de formation l’atteinte ou non des compétences visées.

-         Le salarié inscrit en formation : client direct de l’action, il est en mesure d’exprimer immédiatement sa satisfaction ou non face à des objectifs définis en amont.

-         Les financeurs, notamment les OPCA et OPACIF :

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle.

Les OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés quant à eux de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du Congé Individuel de Formation et d’en assurer les financements.

Ces financeurs ont donc arrêté ensemble des critères très opérationnels pouvant permettre aux organismes de formation de répondre au décret qualité. La liste des 21 indicateurs validant le respect des critères définis par le décret a été publiée le 16 septembre 2016.

Bien évidemment, ces indicateurs sont accompagnés d’éléments de preuves que l’Organisme de Formation se doit de fournir.

Le Pôle Formation des Industries Technologiques de la Loire est donc inscrit dans ce processus !

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